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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 13:00

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De la création de la station de Sainte-Foy-Tarentaise ...

... au classement du vallon du Clou

 

Recours sur le décret de classement

Le 24 mai 2013, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise engage un recours contre le décret de classement, pour excès de pouvoir, en arguant que la zone de 150 hectares, qu'elle convoite pour étendre le domaine skiable de la station, est dissociée de l'unité paysagère du vallon du Clou,

Le conseil d'état n'est pas dupe et rejette le recours, le 28 mars 2014 (6ème section jugeant seule), en confirmant l'intégrité du vallon.

> décision du 28 mars 2014 du conseil d'état

 

 

Publication du décret de classement ...

Le site du vallon du Clou a été classé par décret du 25 mars 2013, publié au Journal Officiel du 27 mars 2013.

Extrait du JO du 27 mars 2013

MOUNTAIN WILDERNESS > "Notre appel pour le vallon du Clou aurait-il été entendu ?"

FRAPNA > "Vallon du Clou : bonne nouvelle"

MINISTERE DE L'ECOLOGIE > communiqué de presse

 

Au 1er septembre 2013, toute la procédure administrative serait devenue caduque. En effet, le 24 novembre 2012, le conseil constitutionnel, interrogé par un particulier dans la cadre de la procédure QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), a déclaré inconstitutionnel l'article du code de l'environnement qui décrit la procédure nécessaire au classement d'un site au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est reproché à cette dernière de ne pas impliqué assez le public ; implication pronée par la charte de l'environnement. Cette annulation prendra effet le 1er septembre 2013 ... en attendant, le législateur devra édicter la nouvelle règle du jeu !

 

 

En février 2013, les associations MOUNTAIN WILDERNESS, la FRAPNA, VIVRE EN TARENTAISE & la FFCAM initient le projet d'une randonnée de mobilisation, le dimanche 14 avril, en imaginant un rendez-vous à 14h00 au Monal, au pied du vallon du Clou. Une souscription est lancée sur internet pour financer un reportage vidéo destiné à être diffusé largement.

 

REVUE DE PRESSE :

FRANCE BLEU PAYS DE SAVOIE > chronique de Nathalie GRYNSZPAN - 24.03.2013

LA SAVOIE > "Une randonnée pour le vallon du Clou" - 28.03.2013

 

MOBILISATION DES ASSOCIATIONS :

MOUNTAIN WILDERNESS > "Randonnée pour la protection du vallon du Clou"

 

Début 2013, la CGT lance un projet d'idées nommé Hydr'alu s'appuyant sur la relance des projets de barrages, tel le barrage du Clou, destinés à turbiner de l'électricité "pas chère" pour sauver l'industrie aluminium. Sans doute conseillée par d'anciens ingénieurs EDF, encore amers de l'abandon du projet en 1984 et peut-être écoutée par le ministère du redressement productif ...

CGT > projet Hydr'alu

 

 

 

Vers le classement du vallon du clou ...

Le conseil d'état, entendu, valide la procédure le 24 janvier 2012. 


Le 23 juin 2011, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages se prononce en faveur du classement du vallon du Clou, dans périmètre intégral, à l'unanimité moins une voix.

DAUPHINE LIBERE > "Le vallon du Clou bientôt classé ?" - 05.07.2011
MOUNTAIN WILDERNESS > "Classement du Clou, la dernière ligne droite" - 25.06.2011

 

Les associations de protection de la nature (MOUNTAIN WILDERNESS, FRAPNA, CIPRA) se mobilisent pour que le périmètre intégral soit retenu pour le classement du site.

MOUNTAIN WILDERNESS > "Tarentaise - le vallon du Clou doit être protégé dans son intégralité" - 23.12.2010

 

La commune de Sainte-Foy-Tarentaise mobilise autour d'elle pour qu'une petite partie (150 ha) du périmètre envisagé ne soit pas classée, lui laissant le champ libre pour construire dans un proche avenir deux remontées mécaniques en extension de son domaine actuel. Le 5 octobre 2010, le maire de Sainte-Foy-Tarentaise. Raymond BIMET est auditionné par la commission permanente du comité de massif des Alpes.
  

 

Clou4

 

Ces deux remontées partiront du Col de l'Aiguille pour rejoindre la Pointe de Foglietta, sacrifiant l'intégrité du vallon du Clou par cette emprise à cheval sur son arête sommitale Nord. De même, elles généreront un flux important de skieurs à travers la vallon de Mercuel d'une part, et le hameau (déjà classé) du Monal, d'autre part ...


Carte1Carte2


Pour appuyer son projet, le maire demande à toutes les mairies de Tarentaise de le soutenir, par le vote d’une motion de soutien en conseil municipal.

Solidaires dans une course sans fin à l'exploitation de l'Or Blanc, ces communes ont voté en conseil municipal des voeux en faveur de cette "amputation" :

VAL D'ISERE (CM du 01.12.2010)

TIGNES (CM du 15.12.2010)

PRALOGNAN-LA-VANOISE (CM du 09.11.2010)

LES ALLUES (CM du 14.12.2010)

POMBLIERE ST-MARCEL (CM du 07.12.2010)

ST-MARTIN-DE-BELLEVILLE (CM du 20.12.2010)

BELLENTRE (CM du 10.12.2010)

MACOT-LA PLAGNE (CM du 06.12.2010)

LA PERRIERE (CM du 18.01.2011)

ST-BON/COURCHEVEL (CM du 06.01.2011)

PEISEY-NANCROIX (CM du 07.02.2011)

Intercommunalité "Haute-Tarentaise" (CC du 17.01.2011)

 

Soutenues par le député Hervé GAYMARD, président du Conseil Général de la Savoie

REVUE DE PRESSE :
FRANCE BLEU PAYS DE SAVOIE > chronique de Nathalie GRYNSZPAN - 01.01.2011
LA VIE NOUVELLE > "Enfonçons le Clou", par Nathalie GRYNSZPAN - 12.01.2011
TV8 MONT BLANC > JT du 12.01.2011
LA SAVOIE > "le vallon du clou déchaîne les passions", par Cindy GOMES - 04.02.2011 

 

Ma lettre adressée à Hervé GAYMARD 

 

 

Avis favorable de la commission départementale des sites et paysages de la Savoie en faveur du classement du site dans son intégralité – 22 juin 2010

MOUNTAIN WILDERNESS > "Tarentaise - la protection du vallon du Clou sur la bonne voie" - 23.06.2010

 

Enquête administrative préalable au classement du site du vallon du Clou – du 27 avril au 12 mai
2010 /// 56 % des dépositions sont favorables au classement

 

Le 3 avril 2010, le Dauphiné Libéré publie un article annonçant la volonté de la commune d’installer deux remontées mécaniques dans le Vallon du Clou (en amont du Lac du Clou en direction de la pointe de la Fogliettaz).

 

En février 2009, Jean-Louis BORLOO confirme l’importance de lancer la procédure de classement, en précisant la nécessité "d'exclure tout nouvel aménagement (sportif ou touristique) susceptible de porter atteinte au paysage formé par le vallon".

 

Le 23 septembre 2008, les associations Mountain Wilderness, la FRAPNA, Vivre en Tarentaise, le CAF de Haute-Tarentaise, la Ligue de Protection des Oiseaux, France Nature Environnement et Paysages de France écrivent à Jean-Louis BORLOO, ministre de l’écologie et du développement durable pour réclamer le classement du vallon du Clou. 

VIVRE EN TARENTAISE > rapport d'activités 2008

 

Le 16 septembre 2006, Mountain Wilderness organise une visite rencontre du vallon du Clou, en présence du commissaire de massif de Alpes, des principales associations de protection de la nature. 

MOUNTAIN WILDERNESS > "Rencontre en Haute-Tarentaise" - 25.10.2006

 

Le 9 mars 2005, les associations Mountain Wilderness, la FRAPNA, Vivre en Tarentaise et le CAF de Haute-Tarentaise écrivent au préfet de la Savoie pour demander un engagement clair de l’Etat de protéger le vallon du Clou. 

MOUNTAIN WILDERNESS > "Les associations demandent au préfet de protéger le vallon du Clou" - 11.03.2005

 

 

Autorisation UTN du 12 janvier 2005 (arrêté 2005-10)
- Création du TSD6 de la marquise (ouvert à l’hiver 2006).
- Urbanisation de 3 000 lits
- Volonté de l’Etat de classer le Vallon du Clou (mise en place d'une protection forte de ce grandiose paysage qui « constitue un patrimoine naturel remarquable et participe comme tel aux grands équilibres d'aménagement de la Haute-Tarentaise »), sans en faire cependant un préalable à cette nouvelle autorisation.

 

La commune admet que pour implanter deux remontées supplémentaires dans le vallon du Clou, elle devra engager une nouvelle procédure UTN. Les associations retirent leur recours. 

L’autorisation fait l’objet d’un recours de la part de Mountain Wilderness, la FRAPNA, Vivre en Tarentaise, le CAF de Haute-Tarentaise et du CICM.

 

Autorisation UTN du 12 juillet 1992
- Urbanisation de 2 000 lits (30 000 m²) à Bonconseil.
- Accord de principe pour la construction de 11 remontées, mais seules 3 d’entre elles peuvent être construites, les autres devront faire l’objet de nouvelles autorisations.

Le 2 février 1992, manifestation de plusieurs associations écologistes sur les pistes pour protester contre le développement de la station.

 

Ouverture de la station en 1990, avec 3 télésièges (Grand Plan, Arpettaz et de l’Aiguille, une dizaine de pistes et 150 lits.

Autorisation annulée par le tribunal administratif en décembre 1991, suite au recours de plusieurs associations écologistes (la commission des UTN n’a pas été consultée).

 

Autorisation du préfet de région  – octobre 1988 (procédure UTN non
respectée)
- Création des 10 remontées mécaniques, dont 2 dans le vallon du Clou
- Urbanisation de 82 500 m² à Bonconseil

 

Classement du Site du Monal – 22 juillet 1987
Protection d’environ 85 hectares, sous le verrou du vallon du Clou.

 

Création de la procédure UTN (Unité Touristique Nouvelle) pour contrôler et limiter les aménagements touristiques (constructions, remontées mécaniques et équipements de loisirs).

 

Loi Montagne (initiée par Louis BESSON) – 9 janvier 1985
« L’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs et villages existants »

 

En parallèle, EDF étudie un projet de barrage dans le vallon du Clou, dans le cadre d’un réseau de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Une digue poids d’une hauteur de 115 mètres boucherait le verrou du vallon pour retenir 80 millions de m3.

Le monde associatif s’émeut de la nécessité de déclasser 9,4 hectares de la zone centrale du Parc National de la Vanoise pour permettre la réalisation d’une retenue au lieu dit La Raie, sur le cours de l’Isère.

EDF abandonne le projet de STEP, le 5 novembre 1984, pour des raisons économiques et techniques.

 

En 1984, le projet se recentre sur le hameau de Bonconseil. Le domaine skiable s’étendra jusqu’au vallon du Clou, avec une liaison sur le Monal.

 

En 1982, le projet s’étoffe et passe à 4 000 lits, en continuité des hameaux de Bonconseil, Plan-Bois et les Charmettes.

 

Projet de station de ski "Foglietta"
Envisagé dès 1975, suite à l’abandon du projet "Val-Ruitor" :
- Urbanisation modérée de 1 000 à 1 800 lits
- Télésièges depuis le chef-lieu, vers les Charmettes, Champ Filluel et le col de l’Aiguille

 

Projet de station de ski "Val-Ruitor" (inscrit dans le « plan neige » de Maurice Michaud) – années 1960

projet ex-nihilo, dans le vallon de la Sassière, au pied du glacier du Ruitor
- Urbanisation de 18 000 lits
Ruitor1Ruitor2

 



bibliographie

BOZONNET Rémy, BRAVARD Yves, Sainte-Foy-Tarentaise, une montagne pour des hommes, Trésors de la Savoie, 1984

 

FRITSCH Robert, De l’intérêt historique et floristique du vallon du Clou sur la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, Bull. Soc. Hist. Nat. Savoie n°107, 1979

 

LABANDE François, Sauver la montagne, Olizane, 2004

 

SOUHAITE Pierre, Tarentaise, les balcons sur la Vanoise, La Fontaine de Siloé, 1999

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commentaires

R

oui encore une mauvaise nouvelle :( j'espère que les jeu olympique n'auront pas lieu !! non plus !


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N

Bonjour Benoit,
En réalité il s'agit d'une enquête administrative car le dossier est instruit par les services de la direction des territoires. C'est la procédure habituelle pour les classements au titre des
paysages.
Cordialement
nathalie


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